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Terms and conditions

Conditions générales d'utilisation

1. L'accord d’utilisation entre vous et Sponsormeo
a. Votre utilisation du site web Sponsormeo (le « Site Web ») et de tous les produits Sponsormeo, des logiciels, des flux de données et des services qui vous sont fournis sur ou à partir ou via le Site par Sponsormeo (collectivement le « Service ») est soumise aux termes d'un accord juridique entre vous et Sponsormeo.
b. « Vous » désigne les initiateurs de projets, les contributeurs, les contributeurs potentiels ou quiconque utilisant le Service.
c. Les Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Sponsormeo par rapport à l'usage que vous faites du Service. Il est important que vous preniez le temps de les lire attentivement.
d. Les Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs qui sont également des collaborateurs de Contenu sur le Service. Le "Contenu" comprend le texte, le logiciel, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, les musiques, les vidéos, les combinaisons audiovisuelles, les fonctionnalités interactives et autres matériaux que vous pouvez visualiser, auxquels vous pouvez accéder ou contribuer, dans le cadre du Service.

2. Acceptation des Conditions

a. Pour utiliser le Service, vous devez, au préalable, accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser le Service.
b. Vous pouvez accepter les Conditions en utilisant simplement le Service. Vous reconnaissez et acceptez que Sponsormeo puisse considérer votre utilisation du Service comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès l’utilisation du service.
c. Vous ne pouvez ni utiliser le Service ni accepter les Conditions si (a) vous n’avez pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec Sponsormeo, ou (b) si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez au Service ou l’utilisez, vous interdisent de recevoir ou d’utiliser le Service ou en prohibent la réception ou l’utilisation.

3. Modifications des conditions

a. Sponsormeo se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Service. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées. Si vous n’acceptez pas les Conditions Modifiées, vous devez cesser d’utiliser le Service. Continuer d’utiliser le Service au-delà de la date de publication des Conditions Modifiées vaudra comme une acceptation des Conditions Modifiées. Sponsormeo assurera que toutes Conditions Modifiées et tous changements seront affichés publiquement, par exemple en envoyant aux utilisateurs des messages ou par le biais d'un message public posté sur le Site.
b. Sponsormeo se réserve le droit de modifier les frais et charges à tout moment et sans préavis. Sponsormeo n'exigera aucun versement rétroactif de frais dans le cas où des frais sont actualisés.

4. Résiliation et modification des services

 a. Sponsormeo innove constamment en vue de fournir à ses utilisateurs la meilleure expérience qui soit. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature du Service que Sponsormeo fournit pourraient être modifiées de temps en temps sans préavis.
 b. Dans le cadre de cette innovation permanente, vous reconnaissez et acceptez que Sponsormeo peut en général fermer (de manière permanente ou temporaire) l'accès au Service (ou toutes caractéristiques du Service) à vous ou aux utilisateurs à la seule discrétion de Sponsormeo, et sans préavis.
 c. Vous acceptez être seul responsable (et que Sponsormeo n'a aucune responsabilité envers vous ou tout autre tierce partie) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tous dommages dont pourrait pâtir Sponsormeo) d'une telle violation.

5. Exclusion de garanties

 a. Rien dans les Conditions ne saurait affecter les droits légaux applicables dont vous bénéficiez en tant que consommateur et que vous n'acceptez pas de modifier ou d’annuler de manière contractuelle. Sponsormeo vous invite à vous familiariser avec de tels droits présents dans :
 - La loi fédérale sur l'information du consommateur du 5 octobre 1990 (SR 944.0) - La loi fédérale sur les crédits à la consommation du 23 mars 2001 (SR 221.214.1)
 - La loi fédérale sur la signature électronique (SR 943.03). 
 -  Si vous ne résidez pas en Suisse, vous vous devez de connaître les lois équivalentes dans la juridiction dont vous dépendez.
 b. Le Service est fourni "tel quel" et Sponsormeo n'allègue et ne garantit rien le concernant.
 c. En particulier, Sponsormeo n'allègue et ne garantit pas que :
 i. l'usage que vous faites du Service répondra à vos exigences,
 ii. l'usage que vous faites du Service restera ininterrompu, opportun, fiable, ou exempt d'erreurs,
 iii. toute information obtenue par vous et par conséquent de l'usage que vous faites du Service sera pertinent et fiable, et
 iv. tout défaut dans l'exploitation ou la fonctionnalité de tout logiciel qui vous est fourni comme élément de ce Service sera corrigé.
 d. Aucune condition, garantie ou aucun autre terme (y compris toute condition implicite de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier ou de conformité en matière de description) ne s'applique au Service sauf dans la mesure où ils sont expressément stipulés dans les Conditions.

6. Limitation de la responsabilité
 a. Soumis à l'entière disposition du paragraphe 5 ci-dessus, Sponsormeo ne sera tenu responsable de : b. tous dommages indirects ou consécutifs pouvant être encourus par vous. Cela comprend :
(i) toute perte de profit (encourue directement ou indirectement) ;
(ii) toute perte de clientèle ou de réputation 
(iii) toute perte d'opportunités ; ou
(iv) toute perte de données subie par vous ;
 c. toute perte ou dommage pouvant être encourus par vous en raison de:
 i. toute confiance placée par vous sur l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, ou à la suite de toute relation ou transaction entre vous et tout annonceur ou sponsor dont la publicité apparaît sur ​​le Service ;
 ii. toute modification au Service que Sponsormeo pourrait appliquer, ou pour toute cessation définitive ou temporaire dans l’accès au Service (ou de toutes caractéristiques du Service) ;
 iii. la suppression, la corruption, ou l'impossibilité de stocker tout Contenu et autres données de communication conservés ou transmis au travers de votre utilisation du Service ;
 iv. votre manquement à fournir à Sponsormeo d'informations précises concernant votre compte ;
 v. votre manquement à garder votre mot de passe ou les détails de votre compte Sponsormeo sécurisés et confidentiels.
 vi. Les limitations de la responsabilité de Sponsormeo à votre égard dans ce paragraphe et au paragraphe 5 ci-dessous doivent s'appliquer dans le cas où Sponsormeo en a été avisé ou non, ou doit avoir pris connaissance de la possibilité de la survenance de telles pertes.
 vii. Du fait de son rôle limité à l’intermédiation, les utilisateurs du site reconnaissent et acceptent expressément que Sponsormeo ne saurait en aucun cas et de quelque manière que ce soit être tenue pour responsable des projets et notamment de leur présentation, de leur déroulement, de leurs retards ou annulations, de l’attribution ou non des contreparties.
 viii. Sponsormeo n’est pas responsable des actions ou omissions des initiateurs de projets qui restent seuls responsables de l’intégralité des termes et conditions d’exécution du projet vis-à-vis des contributeurs. Les contributeurs doivent par conséquent adresser toutes leurs questions ou réclamations à l’initiateur du projet uniquement.  

7. Liens de Sponsormeo

 a. Le Service peut inclure des hyperliens vers d'autres sites web, des applications, des services et des données qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Sponsormeo. Sponsormeo ne peut contrôler, et n'assume aucune responsabilité sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de sites Internet tiers.
 b. Vous reconnaissez et acceptez que Sponsormeo n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites et ressources externes, et ne cautionne aucune publicité, ni produits, ni tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites web ou ressources.
 c. Vous reconnaissez et acceptez que Sponsormeo n'est pas responsable de toute perte ou tous dommages qui peuvent être encourus par vous en raison de la disponibilité de ces sites et ressources externes, ou en raison de la confiance placée par vous sur l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, produits ou autres matériaux, ou de leur disponibilité sur ces sites web ou ressources.
 d. Sponsormeo vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Service et à lire les termes et conditions et politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

8.  Conditions juridiques générales

 a. Les Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Sponsormeo et régit votre utilisation du Service et remplacent complètement tout accord antérieur conclu entre vous et Sponsormeo en relation avec le Service.
 b. Vous acceptez que Sponsormeo puisse vous fournir des notifications, y compris celles concernant des modifications apportées aux Conditions, par e-mail, courrier ordinaire ou par affichage sur le Service.
 c. Vous convenez que si Sponsormeo n'exerce pas ou n'applique aucun droit ou recours qui est stipulé dans les Conditions (ou dont Sponsormeo a l'avantage en vertu de toute loi applicable), ce ne sera pas considéré comme étant une renonciation formelle aux droits de Sponsormeo et que ces droits ou recours seront toujours à la disposition de Sponsormeo.
 d. Si un tribunal, ayant la compétence de décider sur ce problème, statue que toute clause de ces Conditions est invalide, alors cette clause sera supprimée des Conditions sans affecter le reste des Conditions. Les dispositions restantes des Conditions demeureront valides et applicables.
 e. Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de sociétés dont fait partie Sponsormeo doit être un tiers bénéficiaire des présentes Conditions et que ces autres sociétés auront la faculté d'exécuter directement, et de se prévaloir des dispositions des Conditions leur conférant un bénéfice (ou des droits en leur faveur). En dehors de cela, aucune autre personne ou société ne peut être un tiers bénéficiaire des présentes Conditions.  

CARACTÉRISTIQUES DES PROJETS ET PARTICIPATION AU SERVICE


9. Nature du Service
  a. Sponsormeo fournit un service permettant à des personnes et à des entreprises de présenter (initiateur de projet) ou de soutenir financièrement des projets dans le domaine sportif (contributeurs).
 b. Sponsormeo intervient uniquement en tant qu’intermédiaire entre initiateurs de projets et contributeurs et n’a aucune visibilité sur le rapport contractuel entre initiateurs de projets et contributeurs. Sponsormeo n'est pas au responsable de ce contrat séparé et décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte pouvant résulter d'un manquement de telle ou telle partie de se conformer à ce contrat séparé. L’initiateur de projet est responsable de gérer les contreparties directement avec les contributeurs selon les conditions définis dans le projet.  Les contributeurs n’ont pas droit de regard sur le projet toutefois l’initiateur s’engage à réaliser le projet dans un délais de 18 mois au terme du financement et d’informer de manière régulière les contributeurs sur le projet.
 c. Sponsormeo facturera pour chaque projet réussi une commission de 6% qui sera déduite du montant versé à l’initiateur du projet. A ce montant s’ajoute également 4% de frais de transactions de l’interface de paiement. Ainsi, le total des frais se monte à 10% et l’initiateur du projet reçoit 90% de la somme récolté.  Ces frais sont prélevés sur l’entier du montant récolté. Si l’objectif de financement n’est pas atteint, aucun frais ne sont facturés à l’initiateur du projet et les contributeurs seront remboursés du montant payées (moins les frais éventuels de la plateforme de paiement). Les remboursements aux contributeurs et les versements aux initiateurs de projet s’effectuent en général dans un délai de 30 jours.
 d. Le total des frais comme indiqué au paragraphe 9c peut différer si un accord séparé a été conclu entre Sponsormeo et l’initiateur du projet. e. Le montant payé aux initiateurs de projet peut exceptionnellement être inférieur à 90% de l’objectif de financement dans les cas suivants :
 i. les cartes de crédit utilisées par les contributeurs ne peuvent pas être chargées;
 ii. des montants payés par virement bancaire arrivent trop tard sur le compte de Sponsormeo;
 iii. s’il existe d’autres raisons (exemple : problèmes techniques, accords spécifiques entre Sponsormeo et l’initiateur du projet, etc.)
 f. Vous reconnaissez et acceptez que vous soyez responsable de tout élément et de tout Projet que vous publierez. Dès lors, vous représentez et garantissez que tout Projet que vous publiez :
 i. ne viole pas les accords que vous avez conclus avec des tierces parties et
 ii. sera (a) en conformité avec toutes les lois applicables, les obligations fiscales et les règles et règlements qui peuvent s'appliquer à votre projet.
 g. Obligations
 i. En publiant un projet sur le site web Sponsormeo, l’initiateur du projet émet une invitation à collecter des fonds. Un autre utilisateur (contributeur) peut financer le projet et choisir une contrepartie en échange de son soutien. L'accord est conclu si le projet atteint son objectif. Sans quoi, le contributeur n'est plus relié à sa promesse de financement et l’initiateur du projet à son obligation d’offrir une contrepartie.
 ii. L’initiateur du projet doit s'assurer que :
 iii. la description du projet et les images utilisées ne violent pas la loi ou les droits d'une tierce partie.
 iv. il respecte les règles de droit public, particulièrement celles concernant les obligations de paiement, de facturation et de législation fiscale. L’initiateur du projet sera le seul responsable des obligations et devoirs liés à son projet. Sponsormeo est en droit de procéder à des vérifications sur le projet et de réclamer les preuves correspondantes mais n’est pas responsable des projets et ne garantit ni un financement réussi des projets, ni la réalisation des projets. Seul l’initiateur de projet est responsable de leur contenu, des contreparties offertes et de la mise en œuvre. L’initiateur du projet s’engage à mener à bien le projet financé et à fournir dans les délais précisés les contreparties promises aux contributeurs. L’initiateur de projet, s’il n’était pas en mesure de tenir ses obligations, s’engage par les présentes à rembourser tout utilisateur ayant contribué à son projet. Sponsormeo ne pourra être sollicitée de quelque manière que ce soit pour l’aider dans cela. Tous les risques liés à la collecte de fonds, à la réalisation du projet, d’éventuels reports ou annulation sont donc assumés par l’initiateur du projet vis-à-vis de Sponsormeo, des utilisateurs, cocontractants ou toute autre personne plus globalement.
 v. Sponsormeo se réserve le droit de refuser, annuler un projet ou prolonger un projet, ceci sans obligation de motiver son choix.
 vi. Sponsormeo se réserve le droit de vérifier l’identité de l’initiateur de projet. Dans ce cas l’initiateur du projet doit présenter une pièce d’identité valable.
 vii. Le créateur du projet certifie être majeur. S’il n’a pas encore atteint l’âge légal minimum de 18 ans, il doit présenter un consentement écrit de son représentant légal.
 viii. L’initiateur de projet s’engage à ne proposer son projet ou tout autre projet lié sur aucun autre site ou plateforme internet de financement participatif.
 ix. L’initiateur du projet garantit et s'engage à indemniser Sponsormeo contre tout dommage subi par cette dernière, ainsi que de la protéger contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre par un utilisateur ou, plus généralement, par un tiers, au titre de la violation d'un droit quelconque résultant de la publication et de la réalisation du Projet sur la Plateforme.  

10. Processus de paiement
  i. Si vous versez un Paiement au Service, vous devez vous assurer d'avoir lu les Conditions du Service PayPal et BrainTree et les Politiques associées.
 ii. Sponsormeo ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes encourus dans l'utilisation de PayPal et BrainTree
 iii. Lorsque vous effectuez un paiement via le système PayPal ou BrainTree, vous concluez un contrat parallèle séparé avec PayPal ou BrainTree. Ce contrat est régi par PayPal et les Termes et Conditions de PayPal sont expressément exclus de ces Conditions.
 iv. En tant que contributeur de projet, vous acceptez de payer à Sponsormeo le montant total pour les projets que vous financez et Sponsormeo se charge de reverser le montant au contributeur du projet moins les frais comme définis au paragraphe 9c et 9d.

11. Devise étrangère
  a.  La devise du référence du site Sponsormeo est le Franc Suisse. Vous reconnaissez et acceptez que, lorsque les montants sont affichés dans d'autres devises que le Franc Suisse, de telles informations ne sont valables qu'à des fins exclusivement informatives et ne représentent pas les montants officiels. Vous reconnaissez que le Taux de Change Applicable utilisé pour le processus de conversion de devise peut être différent du taux du marché applicable en vigueur. Vous reconnaissez également que, étant donné les valeurs fluctuantes des différentes devises, le montant qui vous est facturé peut être sensiblement supérieur ou inférieur, tout cela dépendant du temps qu'il faut pour prélever le paiement, et la différence de change entre le moment de la réservation et la confirmation.

12. Politique de remboursement

 a. Les contributeurs domiciliés dans un pays membre de l’Union européenne et en Suisse peuvent révoquer un paiement dans un délai de 14 jours par une notification écrite sans indiquer les raisons via notre formulaire de contact. Les remboursements s’effectuent par versement sur le compte du contributeur par l’intermédiaire de la voie de paiement choisie à l’origine.
 b. Dans le cas d'un désastre naturel, accident ou autre "Force Majeure" qui rendent le projet impossible à réaliser, l’initiateur du projet procédera au remboursement des contributeurs dans son intégralité.

13. Exploitation des contenus par Sponsormeo à des fins de promotion

 a. L’initiateur de projet accepte par les présentes que les contenus et les informations fournis soient exploités librement et à titre gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée des présentes, par la Sponsormeo à des fins de diffusion du projet sur le Site ou tout autre média.
b. L’initiateur du projet projet accorde à Sponsormeo le droit d’utiliser, reproduire, adapter, publier, diffuser tous les éléments caractéristiques fournis par l’initiateur du projet lors de la soumission de son Projet, seules ou en association avec d’autre Projet à des fins de promotion du projet.
c.  L’initiateur du projet autorise en outre expressément Sponsormeo à assurer la promotion et/ou la publicité du projet, et à diffuser avec les contenus des messages publicitaires, commerciaux et/ou promotionnels relatifs à des produits ou services de tiers.
d.  L’initiateur du projet accepte également expressément que les contenus et informations fournis soient exploités sur le Site avec la présence de marques ou logos des partenaires de Sponsormeo.  

14. Tribunal compétent, droit applicable
  a. Les Conditions, et votre relation avec Sponsormeo sous ces conditions, seront régies par les tribunaux suisses. Vous et Sponsormeo vous engagez à accepter la juridiction exclusive des tribunaux suisses pour répondre à toute question juridique découlant des Conditions. Par ailleurs, vous acceptez que Sponsormeo soit autorisé à demander des mesures d’injonction (ou tout autres types de recours juridique) dans n'importe quelle juridiction. Toute demande devra être faite auprès d'un tribunal de la juridiction compétente du canton de Vaud.
 b. Dans le cas où une provision de ces Conditions, des Clauses de non-responsabilité, ou de la Politique de Confidentialité deviendrait inopérante, les provisions restantes resteront valables. Dans de tels cas, les parties contractantes entreprennent de remplacer la provision inopérante avec une provision qui est la plus proche possible de l'objectif économique de la provision à remplacer.